Chez Smart Electro, nous portons une attention particulière à la protection de votre vie privée et nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. Dans cette politique de confidentialité, nous vous expliquons notre fonctionnement en toute transparence : nature des données enregistrées, durée et méthode de conservation, objectifs… Et surtout, nous vous rappelons vos droits et comment les appliquer.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Introduction
SMART ELECTRO et EJ FORMATION – SMART ELECTRO FORMATION accordent une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engagent à assurer leur confidentialité et leur sécurité conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique vise à informer les utilisateurs des sites :
sur la nature des données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et leurs droits.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
SMART ELECTRO et EJ FORMATION – SMART ELECTRO FORMATION
2 Le Lernier
25240 Chaux-Neuve – France
Contact :
contact@smart-electro.fr
direction@smart-electro-formation.fr
3. Données collectées
3.1 Données collectées via les formulaires
Lorsque vous utilisez un formulaire de contact ou d’inscription, nous pouvons collecter :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Informations professionnelles (le cas échéant)
- Informations nécessaires à l’inscription à une formation
3.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation, certaines données sont collectées via des cookies et outils de mesure d’audience :
- Pages consultées
- Date et heure de connexion
- Adresse IP (anonymisée si paramétrée)
- Type d’appareil et navigateur
- Durée de visite
- Provenance de la connexion
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- Répondre aux demandes via le formulaire de contact
- Gérer la relation commerciale et les prospects
- Gérer les inscriptions aux formations
- Assurer le suivi administratif et pédagogique
- Émettre conventions, convocations et attestations
- Répondre aux obligations légales des organismes de formation
- Produire des statistiques d’audience
- Adresser des informations ou offres, avec consentement préalable
5. Base légale des traitements
Les traitements reposent sur :
- Le consentement de la personne concernée
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Le respect d’obligations légales (notamment en matière de formation professionnelle)
- L’intérêt légitime des sociétés
6. Données relatives aux formations – Spécificité QUALIOPI
Dans le cadre des actions de formation, certaines données administratives et pédagogiques sont collectées et conservées afin de :
- Justifier la réalisation effective des formations
- Répondre aux exigences des financeurs (OPCO, France Travail, etc.)
- Permettre la traçabilité exigée par la certification QUALIOPI
- Répondre aux contrôles des autorités compétentes
Ces données sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à ces obligations réglementaires.
7. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement :
- À SMART ELECTRO
- À SMART ELECTRO FORMATION
- Aux organismes financeurs si nécessaire
- Aux prestataires techniques (hébergeur o2switch, outils de gestion, solution emailing, outil statistique) agissant en qualité de sous-traitants.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
8. Durée de conservation
- Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients et stagiaires : 5 à 10 ans selon les obligations légales
- Données comptables : selon la durée légale applicable
9. Cookies et Google Analytics
Les sites utilisent Google Analytics afin de mesurer l’audience et améliorer les performances.
Les cookies de mesure d’audience sont déposés uniquement après consentement via le bandeau de gestion des cookies.
Les données collectées peuvent être transférées hors Union Européenne, notamment vers les États-Unis, dans un cadre juridiquement encadré (clauses contractuelles types).
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment via l’outil de gestion des cookies.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez :
- D’un droit d’accès
- D’un droit de rectification
- D’un droit d’effacement
- D’un droit à la limitation
- D’un droit d’opposition
- D’un droit à la portabilité
- Du droit de définir des directives post-mortem
- Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer vos droits :
contact@smart-electro.fr
direction@smart-electro-formation.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
11. Sécurité
Les données sont conservées dans un environnement sécurisé. Les mesures mises en œuvre incluent notamment :
- Protocole SSL
- Accès restreint aux seules personnes habilitées
- Systèmes d’authentification sécurisés
- Sauvegardes régulières
- Pare-feu et protection serveur
Malgré toutes les précautions prises, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
12. Évolution de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.
Mise a jour du 01/12/2025