Le décret tertiaire est une réglementation clé visant à réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire en France. Ce décret fait partie de l’engagement du gouvernement pour la transition énergétique et le respect des objectifs fixés par la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV). Son objectif principal est d’inciter les entreprises et les propriétaires de bâtiments à adopter des solutions plus efficaces pour réduire la consommation énergétique, améliorer leur performance environnementale, et répondre aux exigences de la société actuelle en matière de développement durable.
Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?
Le décret tertiaire, instauré en juillet 2019, impose aux propriétaires de bâtiments de plus de 1 000 m² destinés à des activités tertiaires (bureaux, commerces, établissements d’enseignement, etc.) de réaliser des économies d’énergie. Le décret est destiné à réduire progressivement la consommation d’énergie de ces bâtiments, avec des objectifs fixés pour 2030, 2040 et 2050. Il s’inscrit dans le cadre du Plan Climat et de la loi ELAN, avec un objectif de réduction de 40 % de la consommation d’énergie d’ici 2030, 50 % d’ici 2040, et 60 % d’ici 2050.
Les Principales Exigences du Décret Tertiaire
Objectifs de réduction de la consommation énergétique :
Le décret fixe des objectifs de réduction de la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires en fonction des consommations de référence. Les propriétaires doivent réduire leur consommation énergétique de manière progressive, avec des étapes clés :
• Réduction de 40 % d’ici 2030.
• Réduction de 50 % d’ici 2040.
• Réduction de 60 % d’ici 2050.
Obligation de déclaration sur la plateforme OPERAT :
Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires doivent déclarer leur consommation énergétique sur la plateforme OPERAT (outil de pilotage de la réglementation applicable aux bâtiments tertiaires). Cette déclaration est obligatoire tous les 5 ans. En 2022, la première déclaration a été réalisée, et des rapports doivent être mis à jour régulièrement pour suivre les progrès.
Travaux d’amélioration énergétique :
Les bâtiments concernés doivent entreprendre des travaux pour améliorer leur efficacité énergétique. Cela inclut l’installation de systèmes de gestion de l’énergie, l’amélioration de l’isolation, ou la mise en place de technologies plus économes en énergie (chauffage, climatisation, éclairage, etc.).
Audits énergétiques :
Certains bâtiments peuvent être amenés à réaliser des audits énergétiques afin de mieux identifier les actions à mettre en place pour atteindre les objectifs de réduction de consommation.
Qui est Concerné par le Décret Tertiaire ?
Le décret s’applique aux bâtiments de plus de 1 000 m², utilisés à des fins tertiaires, qu’ils soient publics ou privés. Cela inclut les bureaux, les écoles, les magasins, les hôtels, les établissements de santé, ainsi que les centres commerciaux, etc. Cependant, certains bâtiments peuvent être exemptés si leur impact énergétique est jugé faible.
Les Bénéfices du Décret Tertiaire
Réduction des coûts énergétiques :
En réalisant des économies d’énergie, les entreprises peuvent réduire leurs coûts opérationnels liés à la consommation d’énergie, ce qui représente un gain à long terme.
Amélioration de l’empreinte carbone :
Le décret vise à réduire l’empreinte carbone des bâtiments, contribuant ainsi à la transition énergétique et à la lutte contre le réchauffement climatique.
Valorisation des biens immobiliers :
Les bâtiments conformes aux exigences du décret sont perçus comme étant plus durables et écologiques, ce qui peut accroître leur attractivité sur le marché immobilier.
Avantages fiscaux et aides financières :
Les propriétaires peuvent bénéficier de subventions, d’aides fiscales et de dispositifs financiers (tels que les Certificats d’Économies d’Énergie - CEE) pour financer leurs travaux d’amélioration énergétique.
L’Accompagnement de Smart Electro
Chez Smart Electro, nous comprenons l’importance de la conformité au décret tertiaire et nous accompagnons les professionnels dans la mise en conformité énergétique de leurs bâtiments. Que ce soit pour du conseil en consomations d'énergétiques ou l'installation des équipements performants, nous mettons notre expertise à votre service pour vous aider à respecter les exigences du décret.
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Les Sanctions en Cas de Non-Conformité
Les propriétaires de bâtiments qui ne respectent pas les obligations du décret peuvent se voir imposer des sanctions, bien que les modalités exactes restent encore à préciser. Ces sanctions peuvent inclure des amendes ou des obligations de réaliser des travaux dans un délai déterminé.
Conclusion
Le décret tertiaire représente une étape importante dans la transition énergétique des bâtiments tertiaires en France. Bien que les obligations puissent sembler contraignantes, elles sont une opportunité pour les propriétaires et gestionnaires d’améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments, de réaliser des économies sur le long terme et de contribuer activement à la lutte contre le changement climatique.
Chez Smart Electro, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche de mise en conformité, en vous fournissant des solutions adaptées, techniques et efficaces pour atteindre vos objectifs énergétiques et environnementaux.
