ÉDITEUR DES SITES

Les sites :

• https://smart-electro.fr
• https://smart-electro-formation.fr

sont édités par :

SMART ELECTRO

Capital : 3000€
N° Siret  : 881 645 816 00011
Code APE  : 4321A
Forme juridique  : SAS
Besancon B 881 645 816
Siège social  : 2 Le Lernier, 25240 Chaux-Neuve
E-mail  : contact@smart-electro.fr
Téléphone : +33 (0)6 70 78 96 32

EJ FORMATION SMART ELECTRO FORMATION

Capital : 2000€
N° Siret : 93847783300017
Code APE : 8559A
Forme juridique : SAS
Besancon : 938 477 833
R.C.S. Besancon
Siège social : 2 Le Lernier, 25240 Chaux-Neuve
E-mail : direction@smart-electro-formation.fr
Téléphone : +33 (0)6 45 80 82 25

Directeur de la publication : Élodie Marchand / Julien Vauthier

HÉBERGEMENT

Les sites sont hébergés par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet édité par SMART ELECTRO et EJ FORMATION – SMART ELECTRO FORMATION, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les sociétés se réservent le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes mentions légales ainsi que les contenus du site.
L’accès au site est gratuit (hors coûts de connexion facturés par l’opérateur).
SMART ELECTRO et SMART ELECTRO FORMATION s’efforcent d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des opérations de maintenance ou des interruptions techniques peuvent survenir sans préavis.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site comprend l’ensemble des contenus accessibles, notamment sous forme de textes, images, photographies, logos, vidéos, documents, bases de données et éléments graphiques.
Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de SMART ELECTRO et/ou SMART ELECTRO FORMATION, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
SMART ELECTRO FORMATION est certifiée QUALIOPI au titre des actions de formation. L’usage du logo et de la marque QUALIOPI est strictement encadré conformément aux dispositions réglementaires applicables.

ARTICLE 3 : COOKIES

Lors de la navigation sur les sites https://smart-electro.fr et https://smart-electro-formation.fr, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur, sous réserve de son consentement préalable lorsque celui-ci est requis.
Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur permettant d’enregistrer des informations relatives à sa navigation.

1. Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement préalable.

2. Cookies de mesure d’audience – Google Analytics

Les sites utilisent Google Analytics, service d’analyse d’audience fourni par Google Ireland Limited.
Ce service permet d’analyser la fréquentation et l’utilisation des sites afin d’en améliorer le fonctionnement et les performances.
Les données collectées peuvent inclure :

• adresse IP (anonymisée si paramétrée)
• type d’appareil
• navigateur
• pages consultées
• durée de consultation

Ces données peuvent être transférées vers des serveurs situés hors de l’Union Européenne, notamment aux États-Unis. Ce transfert est encadré par les mécanismes juridiques prévus par la réglementation applicable (clauses contractuelles types).
Le dépôt des cookies de mesure d’audience est soumis au consentement préalable de l’utilisateur via le bandeau cookies présent lors de la première visite. L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement ou modifier ses préférences via l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.

3. Paramétrage du navigateur

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu “Outils” puis “Options Internet”
2. Cliquez sur l’onglet “Confidentialité”
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu ” Outils ” ” Options ”
2. Cliquez sur l’option ” Vie Privée ”
3. Rubrique ” Cookies ”

Pour Chrome :
1. Choisissez le menu ” Edition ” ” Préférences ”
2. Cliquez sur l’option ” Données personnelles ”
3. Rubrique ” Cookies ”

Pour Safari :
1. Choisissez le menu ” Edition ” ” Préférences ”
2. Cliquez sur l’option ” Données personnelles ”
3. Rubrique ” Cookies ”

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois altérer certaines fonctionnalités des sites.

ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site est autorisée sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à l’image des sociétés.
Les sites diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou contraire à l’ordre public sont exclus.
Les liens vers des sites tiers présents sur le site ne sauraient engager la responsabilité de SMART ELECTRO ou SMART ELECTRO FORMATION quant au contenu de ces sites.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

SMART ELECTRO et SMART ELECTRO FORMATION ne peuvent être tenues responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
La connexion au site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Les sociétés ne garantissent pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées, bien qu’elles s’efforcent de les maintenir à jour.
Elles ne sauraient être responsables des dommages indirects tels que perte de données, perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation ou atteinte à l’image.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

SMART ELECTRO et EJ FORMATION – SMART ELECTRO FORMATION accordent une importance particulière à la protection des données à caractère personnel.
Les traitements sont réalisés conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• à la loi Informatique et Libertés modifiée
• aux exigences applicables aux organismes de formation certifiés QUALIOPI

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
SMART ELECTRO et EJ FORMATION – SMART ELECTRO FORMATION
2 Le Lernier
25240 Chaux-Neuve, France
Contact : contact@smart-electro.fr ou direction@smart-electro-formation.fr

2. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être collectées pour :

• Gestion des demandes via formulaire de contact
• Gestion commerciale et relation prospects
• Gestion administrative des inscriptions aux formations
• Gestion des conventions, convocations et attestations
• Gestion du suivi pédagogique
• Émission des factures
• Respect des obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation
• Transmission aux organismes financeurs (OPCO, France Travail, etc.) lorsque nécessaire

3. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

• Le consentement de la personne concernée
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d’une obligation légale (notamment en matière de formation professionnelle)
• L’intérêt légitime du responsable de traitement

4. Données collectées

Selon les cas :

• Nom, prénom, date et lieu de naissance
• Coordonnées (adresse, téléphone, email)
• Informations professionnelles
• Informations nécessaires au financement (OPCO, employeur, etc.)
• Données pédagogiques (présence, évaluations, attestations)

Aucune donnée sensible n’est collectée sans base légale spécifique.

5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées :

• À SMART ELECTRO
• À SMART ELECTRO FORMATION
• Aux partenaires administratifs nécessaires à l’exécution des formations (OPCO, organismes financeurs, certificateurs)
• Aux prestataires techniques (hébergeur, outil CRM, outil emailing) agissant en qualité de sous-traitants

Les données ne sont jamais vendues.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• 3 ans pour les prospects
• 5 à 10 ans pour les documents administratifs liés aux formations (conformément aux obligations légales)
• Selon les obligations comptables et fiscales en vigueur

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, chaque personne dispose :

• D’un droit d’accès
• D’un droit de rectification
• D’un droit d’effacement
• D’un droit à la limitation du traitement
• D’un droit d’opposition
• D’un droit à la portabilité
• Du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Les demandes peuvent être adressées à : contact@smart-electro.fr ou direction@smart-electro-formation.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

8. Sécurité des données

SMART ELECTRO et SMART ELECTRO FORMATION mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

9. Spécificité QUALIOPI

Dans le cadre de la certification QUALIOPI, certaines données administratives et pédagogiques peuvent être conservées afin de :

• Justifier de la réalisation effective des actions de formation
• Répondre aux contrôles des financeurs et autorités compétentes
• Assurer la traçabilité des parcours

Ces traitements sont réalisés conformément aux obligations réglementaires applicables aux organismes de formation.

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Besançon.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente applicables aux prestations de formation et de services sont disponibles sur demande à direction@smart-electro-formation.fr.

Conception

Site   : https://narobaz.com

Mise a jour du 01/12/2025